Quel est le rôle de la jurisprudence selon Portalis?

Quel est le rôle de la jurisprudence selon Portalis?

La jurisprudence permet alors, selon Portalis, de combler le silence du droit. Seulement, de plus en plus on fait appelle au droit comparé, ce qui consiste à observer la législation des autres pays afin de découvrir se qui marche ou pas.

Pourquoi S’est-on si longtemps opposé à considérer la jurisprudence comme une source du droit objectif?

A côté de cet argument juridique il faut ajouter des critiques de la jurisprudence en raison de son caractère aléatoire. Le troisième argument contre la jurisprudence est son incertitude, son caractère aléatoire. On fait valoir qu’il n’y a pas toujours unité de la jurisprudence.

Quelle est la jurisprudence?

La jurisprudence est une notion complexe, il est essentiel de comprendre « comment elle se forme », afin d’appréhender son rôle. Pour rappel, la jurisprudence est un terme illustrant l’habitude prise par les juridictions d’appliquer une règle de droit d’une certaine façon.

Quel est le rôle du juge dans la jurisprudence?

Le rôle de créateur de la jurisprudence. Le juge, parfois, va au-delà de sa mission d’interprétation et d’adaptation du droit. En effet, il arrive que le droit reste muet dans un domaine, et les décisions juridictionnelles doivent venir combler et pallier aux insuffisances de la loi. Ainsi, le juge va créer une nouvelle règle de droit

Est-ce que la jurisprudence est constante sur ce point?

C’est en ce dernier sens que l’on parlera de « revirement de jurisprudence », ou que l’on dira que « la jurisprudence est constante sur ce point » ou que tel arrêt « fait jurisprudence ». On étudiera successivement l’élaboration de la jurisprudence (§1) et la nature de la jurisprudence (§ 2). §1. L’élaboration de la jurisprudence

Est-ce que la jurisprudence est une puissance nulle?

Dans cette approche, la jurisprudence n’est certes pas une « puissance nulle », selon la conception de Montesquieu, voire un mot « qui doit être effacé de notre langue » [2] ; mais elle reste subordonnée à la loi, dans une position de soumission qui l’empêche de devenir source et d’acquérir son autonomie.