Quel est le rôle de la Commission electorale independante?

Quel est le rôle de la Commission électorale indépendante?

En application des dispositions de la Constitution ivoirienne, il a été créé le 9 octobre 2001 une nouvelle institution, dénommée Commission électorale indépendante (CEI) et chargée de l’organisation et la supervision du référendum, ainsi que des élections.

Comment devenir président en Côte d’Ivoire?

Le président ivoirien est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois de manière consécutive. Est élu le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

Qui convoque la commission de contrôle?

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Qu’est-ce que le tableau des 20 jours?

Ce tableau répertorie l’ensemble des inscriptions auxquelles le maire a procédé au titre de l’article L. 30 du code électoral et les radiations auxquelles il a procédé depuis la publication du tableau des inscriptions et des radiations prévu à l’article R. 13 du code électoral. 20, II du code électoral).

Comment réformer les listes électorales?

La réforme des listes électorales est un casse-tête pour les communes qui doivent obligatoirement mettre en place une commission de contrôle au lieu et place des commissions administratives de révision électorale. La Gazette s’est procuré l’aide-mémoire distribué par certaines préfectures.

Comment contrôler la régularité des listes électorales?

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire. Contrôler la régularité des listes électorales

Pourquoi la réforme des modalités d’inscription des listes électorales?

Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la réforme des modalités d’inscription des listes électorales issue de la loi du 1 er août 2016, ne cesse de perturber les communes.

Quelle est la fonction première de l’élection?

La République fonctionnant selon le principe du gouvernement représentatif, la fonction première de l’élection est de permettre aux citoyens de choisir leurs gouvernants et leurs représentants, qui rédigeront et voteront la loi en leur nom au Parlement. Ainsi, l’élection est une délégation de Souveraineté.

En Côte d’Ivoire, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat). Le premier président élu fut Félix Houphouët-Boigny en 1960, qui fut aussi le plus jeune (55 ans). 5 000 signatures sont nécessaires pour pouvoir présenter sa candidature.

Qui organise les élections en France?

Les élections sont organisées par les communes, qui mettent en place, pour l’occasion, un ou plusieurs bureaux de vote. La détermination de ces bureaux et leur ressort géographique est fixé par arrêté préfectoral.

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire. Contrôler la régularité des listes électorales

Comment être inscrit sur la liste électorale d’une commune?

Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, le citoyen doit impérativement remplir deux conditions cumulatives : Avoir une attache avec la commune. La circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 (voir ci-dessus) précise les critères permettant de déterminer que ces deux conditions sont satisfaites.

Quel délai doit-il être formé par l’électeur concerné?

Ce recours doit être formé par l’électeur concerné dans un délai calendaire de cinq jours à compter de la notification de la décision du maire.

Quel est le secrétariat de la Commission de contrôle de la commune?

Il s’agit d’une fonction dévolue par la loi, le conseiller municipal compétent est donc dans l’obligation de convoquer la commission dans les conditions prévues par les textes, sous peine d’être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif. Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.

Quand réunir la commission électorale?

Qui peut être scrutateur Elections municipales?

65, par les candidats ou mandataires des listes en présence ou par les délégués prévus à l’article R. 47, sont pris parmi les électeurs présents ; les délégués peuvent être également scrutateurs.

Qu’est-ce qu’un scrutateur de séance?

Par définition, un scrutateur est une personne qui, par son devoir d’observation, concourt au bon déroulement de l’ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection.

Qui peut être président en Côte d’Ivoire?

Est élu le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. A défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au premier, et celui recueillant le plus de suffrages est déclaré élu.