FAQ

Quel est le rôle de la branche?

Quel est le rôle de la branche?

Les branches sont un atout de partage et de mutualisation en matière d’apprentissage, de formation et de protection sociale. Et jouent un rôle essentiel dans la négociation collective en constituant un socle conventionnel pour les entreprises.

Comment connaître sa branche professionnelle?

Pour accéder à une branche professionnelle, plusieurs possibilités :

  1. choisissez la branche dans la liste ;
  2. tapez le numéro d’IDCC (numéro d’identification de la convention collective) ;
  3. tapez le numéro de brochure (numéro de brochure de la convention collective) ;

Quelles sont les branches professionnelles en France?

Selon les comptages, la France compte entre 700 et 900 branches professionnelles, dont certaines sont groupusculaires. 57 branches seulement comptent plus de 50 000 salariés, et 450 comptent moins de 5 000 salariés, selon le rapport Poisson [archive] de 2009.

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Comment trouver son accord de branche?

Vous pouvez obtenir une copie de l’accord auprès de la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) dont dépend l’entreprise. Des frais, liés à la reproduction du document, peuvent être demandés.

Comment mettre en place un accord de branche?

Mettez en place l’accord par notification ou dépôt : pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut mettre en place l’accord après simple adhésion notifiée à la direction régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte ) ; pour les entreprises de plus …

Comment trouver son CPNE?

http://www.moncompteformation.gouv.fr/espaces-professionnels/professionnels-de-lemploi-et-de-la-formation-professionnelle-0.

Quel est le nombre de branches professionnelles en ordre de grandeur?

Pourquoi restructurer les branches? L’objectif est de passer de 700 branches aujourd’hui à 200 branches professionnelles d’ici 3 ans. Cette restructuration aura pour effet de renforcer les branches.

Qu’est-ce que une assurance-vie de la branche 21?

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Une assurance-vie de la branche 21 peut vous procurer un avantage fiscal. Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires, comme une couverture-décès ou invalidité. Qu’est-ce qu’une assurance-vie de la Branche 23?

Quelle est la branche de la bride?

BRANCHE DE LA BRIDE, en termes de Manege, sont deux pieces de fer courbées qui portent l’embouchure, les chaisnettes, & la gourmette, & qui sont attachées d’un costé à la testiere, & de l’autre aux resnes qui tiennent la teste du cheval sujette. On appelle aussi branches de la trompette, ses deux premiers canaux qui portent le vent au pavillon.

Quelle est la branche d’un arbre?

BRANCHE, subst. fém. A.− Tige secondaire d’un arbre qui se développe à partir du tronc, dont elle possède la nature ligneuse, et qui porte les feuilles, les jeunes rameaux et, le cas échéant, les fruits. Des branches d’arbre; (voler, sauter) de branche en branche; à travers les branches :

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Quelle est la branche principale du circuit électrique?

La branche principale qui est la branche comportant le générateur du circuit électrique. Les branches dérivées (ou secondaires) qui ne contiennent que des récepteurs. Les branches peuvent désignées à l’aide des lettres utilisées pour notés les nœuds et les dipôles qu’elles contiennent.

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