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Quel est le registre unique du personnel dans l’entreprise?
Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique (ou des délégués du personnel s’ils sont encore présents dans l’entreprise) et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l’application du code du travail (notamment les agents de contrôle de l’inspection du travail) et du code de la sécurité sociale.
Comment restaurer la base de registre sur Windows XP?
La FAQ Microsoft suivante décrit la restauration de la base de registre sur Windows XP lorsque celle-ci est corrompu et que le chargement de Windows est impossible : http://support.microsoft.com/kb/307545/fr Un CHKDSK du disque est conseillé ensuite afin de vérifier que ce dernier n’est pas corrompu.
Quels sont les traitements informatisés des registres obligatoires?
Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu’ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004.
Quelle est la base de registre dans votre disque dur?
La base de registre dans le disque. Le registre Windows est stocké dans votre disque dur sous la forme de plusieurs fichiers. Les fichiers NTuser.dat se trouve dans le profil utilisateur et stocke la configuration de l’utilisateur (fond d’écran, configuration de l’affichage, etc).
Est-ce que le registre unique du personnel est tenu à la disposition du CSE?
Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique (CSE), de l’inspection du travail et des agents URSSAF. Le fait de ne pas laisser le CSE consulter le registre du personnel ou de ne pas le tenir à jour est puni par une peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (750 euros).
Quels sont les registres tenus par les entreprises?
C’est le cas notamment du carnet de maintenance des appareils de levage dans le BTP. Plusieurs registres doivent être tenus par les entreprises. Ces registres peuvent faire l’objet d’une consultation par l’inspection du travail, la délégation du personnel du CSE, voire les salariés.
Quel est le registre des demandes écrites du personnel du CSE?
Ce registre contient les demandes écrites des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur. Il est tenu à la disposition des salariés de l’inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE.