Table des matières
Quel est le registre des demandes écrites du personnel du CSE?
Ce registre contient les demandes écrites des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur. Il est tenu à la disposition des salariés de l’inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE.
Quels sont les registres pour les accidents de travail?
Il remplace la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Ces registres doivent être mis à la disposition : des salariés, des membres du CHSCT (instance obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du travail,
Qui est compétent pour l’accès aux informations du Registre national?
Le Registre national est compétent pour autoriser l’accès aux informations du Registre national ou la communication de celles-ci. Si vous souhaitez plus d’informations ou si vous voulez faire une demande, veuillez prendre contact avec helpdesk.belpic(at)rrn.fgov.be.
Pourquoi présenter un registre à l’inspecteur du travail?
L’absence de registre constitue un délit d’entrave qui peut être sanctionné d’une amende de 7 500 €. Ne pas présenter le registre à l’inspecteur du travail peut être sanctionné d’une contravention de 450 €.
Quelle est la définition du registre du commerce?
Définition de registre du commerce Le registre du commerce désigne un service généralement tenu par le greffe du tribunal de commerce et tenant des informations importantes relatives aux personnes physiques ou morales exerçant des activités commerciales. Il est connu sous le diminutif RCS (registre du commerce et des sociétés).
Quelle est la gestion du registre du commerce dans les cantons?
Celui-ci est actualisé tous les jours, et on y accède par l’index central des raisons de commerce, Zefix. Toutefois, la gestion du registre du commerce incombe aux cantons. Ils doivent disposer d’au moins un registre. Dans les cantons de BE et du VS, le registre est tenu par le district.
Quelle est la définition du registre tragique?
Définition et fonctions : Le registre tragique est caractéristique de la tragédie classique et du théâtre du XX e siècle. On peut également trouver du tragique dans certains romans (par exemple chez Malraux, Camus, etc.) Un texte tragique émeut le lecteur car il présente des situations sans issue : les personnages,…