Quel est le principe de responsabilité du supérieur hiérarchique?
18 Ce principe de responsabilité du supérieur hiérarchique qui tire son origine du principe de la responsabilité pénale individuelle tel qu’appliqué par les juridictions de Nuremberg et de Tokyo, a été ultérieurement codifié dans le Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda à l’article 6.
Que s’agit-il d’une responsabilité individuelle?
Il s’agit d’une responsabilité pénale individuelle qui diffère selon qu’il s’agit d’un supérieur hiérarchique militaire ou civil. 2D’une manière générale, les principes de la responsabilité individuelle sont posés pour s’assurer que tous ceux qui contribuent à la commission du crime sont tenus pour responsables.
Quel est le principe de la responsabilité individuelle?
Il s’agit d’une responsabilité pénale individuelle qui diffère selon qu’il s’agit d’un supérieur hiérarchique militaire ou civil. 2 D’une manière générale, les principes de la responsabilité individuelle sont posés pour s’assurer que tous ceux qui contribuent à la commission du crime sont tenus pour responsables.
Quelle est la notion de supérieur?
16 La notion de supérieur est plus large et doit être prise dans une perspective hiérarchique englobant la notion de contrôle. En realité, la notion du supérieur s’applique à toute personne investie d’un pouvoir hiérarchique.
Comment exercer le pouvoir hiérarchique?
Le pouvoir hiérarchique s’exerce à la fois sur l’activité du service (instructions de travail) et sur son organisation (missions, affectation de chaque agent). Les instructions peuvent être orales ou écrites. Le devoir d’obéissance impose à l’agent de respecter les lois et les règlements de toute nature.
Quelle est la responsabilité d’un agent hiérarchique?
Toutefois, tout agent est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle de son supérieur hiérarchique.
Comment fonctionne la subordination hiérarchique?
La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle de son supérieur hiérarchique. Le pouvoir hiérarchique s’exerce à la fois sur l’activité du service (instructions de travail) et sur son organisation (missions, affectation de chaque agent).