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Quel est le principe de la franchisé commerciale?
Le principe de franchise commerciale. Le principe du contrat de franchise est d’établir une collaboration d’ordre commerciale entre deux entités juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé.
Que signifie la franchisé?
La franchise est un contrat par lequel une personne (le franchiseur) concède à une autre (le franchisé), le droit d’utiliser tout ou une partie de ses droits incorporels (nom commercial, marques, licences), en échange de quoi, le franchisé verse des redevances qui prennent souvent la forme d’un pourcentage de son chiffre d’affaires.
Quel est le contrat de franchisé?
En droit commercial, un contrat de franchise met en place une collaboration entre deux entités indépendantes juridiquement, un franchiseur et un franchisé. Ce contrat permet au franchisé, moyennant une rémunération du franchiseur, d’exploiter sa marque commerciale, son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services.
Est-ce que le franchisé respecte les règles du réseau de franchisé?
En contrepartie, le franchisé s’engage à respecter les règles du réseau de franchise et paie un droit d’entrée et des redevances de franchise au franchiseur.
Quel est le type de franchise?
Il existe plusieurs types de franchise : Si l’opération concerne la fabrication de produits vendus sous la marque du franchiseur, on parle de franchise de “production”. S’il est question de la vente de produits dans le cadre de magasins avec enseigne / marque, on parle de franchise de “distribution”.
Quel est le rôle de la franchise?
Fonctionnement en réseau structuré d’un ensemble d’entrepreneurs indépendants rassemblés sous les signes de ralliement du franchiseur. La franchise est la réitération, par des entrepreneurs indépendants, de la réussite d’au moins une unité pilote créée et gérée par le franchiseur.
Quelle est la base du contrat de franchise?
A minima, le contrat de franchise prévoit le droit d’exploitation des signes de ralliement de la clientèle, la transmission d’un savoir-faire et une assistance technique et commerciale. C’est ce que l’on appelle « les signes de ralliement de la clientèle », et c’est la base du contrat de franchise.