Table des matières
Quel est le montant des jetons de présence?
Les jetons de présence sont la rémunération que perçoivent les administrateurs dans le cadre normal de leurs fonctions. Ils sont déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et non des traitements et salaires sauf exception. Le montant du jeton est comptabilisé en charges d’exploitation (article L 225-45 du code de commerce).
Quels sont les jetons de présence spéciaux?
Il s’agit des jetons de présence ordinaires et de la fraction non déductible des jetons. Les jetons de présence spéciaux alloués aux administrateurs pour leurs fonctions de direction ont la nature de salaires et ne sont pas déclarés dans l’IFU.
Quelle est la fiscalité des jetons de présence?
Jetons de présence et fiscalité Les jetons de présence sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (à l’impôt sur le revenu) sans aucun abattement en vertu de l’article 117 bis du CGI.
Comment sont comptabilisés les jetons de présence?
Les jetons de présence sont comptabilisés au débit du compte 653 « jetons de présence » pour leur montant total. Le compte 6378 « taxes diverses » est utilisé pour le forfait social à la charge de l’entreprise. La déclaration des jetons de présence sur les imprimés fiscaux
Quelle est la rémunération des jetons de présence?
Les jetons de présence sont utilisés pour verser les rémunérations aux administrateurs, aux membres du conseil d’administration et de surveillance des sociétés anonymes, en guise de récompense pour leur assiduité aux réunions. Cette rémunération est imposée sur le revenu sans abattement forfaitaire.
Comment on appelle les jetons de présence?
On appelle des jetons de présence la rémunération versée par la société aux administrateurs de son conseil d’administration. Cette rémunération est la contrepartie de la mission de ces administrateurs au sein du dit conseil. L’imposition des jetons de présence diffère suivant la nature et le statut du bénéficiaire.
Est-ce que les jetons de présence sont soumis à l’IS?
Ce qui veut dire que les jetons de présence sont soumis à l’impôt sur le revenu suivant le taux d’imposition applicable au salaire lui-même. Le 2 ème cas : c’est le représentant d’une autre société soumise à l’IS qui reçoit les jetons de présence : Les jetons de présence sont perçus par la société bénéficiaire.