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Quel est le mandat du CRTC?
Une partie du mandat du CRTC est d’aider les Canadiens à trouver leur chemin dans le labyrinthe de produits et de services et à protéger leurs intérêts. Le CRTC assure également la conformité aux Règles sur les télécommunications non sollicitées.
Qui est responsable de l’organisme appelé le CRTC?
Le CRTC est maintenant un organisme public autonome relevant du Parlement par l’intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien.
Quels sont les 3 principaux moyens qu’a mis en œuvre le CRTC pour promouvoir la présence de contenu canadien Cancon sur nos ondes auprès des détenteurs de licence?
la rédaction de politiques sur le contenu; encouragent la dualité linguistique; appuient la programmation en matière d’affaires publiques et; appuient la radiodiffusion concernant les diverses communautés canadiennes.
Comment porter plainte contre publicité mensongère?
Quels sont vos recours?
- Soit, contacter le Département Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou DGCCRF qui enquêtera pour examiner si la pratique commerciale constitue effectivement un délit.
- Soit, porter plainte au commissariat de police, ou saisir directement le Procureur.
Quel mandat a-t-il pour le CRTC?
Le Parlement a donné au CRTC le mandat de réglementer et de superviser les systèmes de radiodiffusion et de télécommunication au Canada. Le CRTC est responsable, devant le Parlement, par l’intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CRTC, consultez la section Le CRTC.
Pourquoi le CRTC n’intervient pas dans les magazines?
Le CRTC n’intervient pas dans les journaux, les magazines, la qualité et le contenu des émissions de télévision et de radio ou les tarifs de détail de la plupart des services de communication. Le CRTC remplit son mandat à partir de bureaux dans la région de la capitale nationale.
Quelle est la différence entre les CRC et les CTC?
L252-1 CJF) ; Nouvelle-Calédonie (art. L262-1) ; Polynésie française (art. L272-1). Cela étant, les CRC et les CTC forment un ensemble homogène (CRTC) en termes de compétences ; sur le plan institutionnel, la CRC Île-de-France se distingue par la présence d’un vice-président.
Comment le CRTC s’implique dans la sécurité des Canadiens?
Le CRTC s’implique dans des activités qui lui permettent de renforcer la sécurité des Canadiens et de mieux faire valoir leurs intérêts en encourageant la conformité à ses règlements et la mise en application de ceux-ci, y compris les communications non sollicitées.