Quel est le jour de l’accident de travail?

Quel est le jour de l’accident de travail?

Le jour de l’accident est intégralement rémunéré par l’employeur (article L433-1 du Code de la sécurité sociale). Le versement des indemnités journalières débute le jour suivant l’accident du travail, et cela sans délai de carence. Elles sont versées tous les 14 jours durant toute la période d’incapacité de travail.

Quand sont versées les indemnités journalières?

Le versement des indemnités journalières débute le jour suivant l’accident du travail, et cela sans délai de carence. Elles sont versées tous les 14 jours durant toute la période d’incapacité de travail.

Quel est le montant de l’indemnité?

Pour déterminer le montant de l’indemnité, l’employeur doit faire le calcul des 14 premiers jours. La CNESST verse au travailleur à qui aucun employeur n’est tenu de verser un salaire l’indemnité de remplacement du revenu pour chaque jour ou partie de jour où ce travailleur aurait normalement gagné un revenu d’emploi.

Est-ce que l’accident du travail est une faute inexcusable?

Si l’accident du travail est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur (V. notre article Qu’est-ce qu’un accident du travail ), le salarié peut obtenir une majoration de sa rente d’incapacité permanente, et la réparation intégrale des préjudices subis et non déjà indemnisés. La demande se fait auprès de la CPAM.

Comment est suspendu le contrat de travail du salarié victime d’un accident de travail?

Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d’attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation

Quelle est la définition de l’accident du travail?

» De son côté, la Cour de cassation a également proposé sa définition de l’accident du travail dans un arrêt rendu en avril 2003 : « Un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle quelle que soit la date d’apparition de celle-ci. »

Quelle est l’indemnité complémentaire de l’employeur?

L’indemnité complémentaire de l’employeur Le versement de l’indemnité complémentaire débute le jour suivant l’accident du travail, sans délai de carence. Il se poursuit jusqu’à la fin de l’arrêt de travail, mais dans une limite fixée par période de 12 mois, qui dépend de l’ancienneté du salarié (voir tableau plus haut).