Quel est le contrôle technique des véhicules spécifiques?
le contrôle technique des véhicules spécifiques. Concernant les taxis, véhicules de dépannage, sanitaires, véhicules de remise, la réglementation impose un contrôle technique annuel. Il n’existe pas de contrôle technique pour les caravanes, ni pour les remorques.
Quel est le défaut de contrôle technique?
Le défaut de contrôle technique est une infraction au Code de la route. Il expose le propriétaire d’un véhicule à un PV. Certaines obligations sont à respecter pour ne pas écoper d’une amende, de la confiscation du certificat d’immatriculation et d’une fiche de circulation provisoire.
Quelle est la preuve du passage d’un contrôle technique?
La raison principale est que le contrôle technique servira à l’acheteur pour immatriculer le véhicule. Vous devez donc lui fournir la preuve du passage d’un contrôle technique, datée de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu’elle n’a pas été suivie d’un 2e contrôle avec avis favorable.
Est-ce que le contrôle technique est soumis à la réglementation européenne?
Le contrôle technique étant soumis à la réglementation européenne, notre rôle est de vous informer sur l’évolution de la législation. La France a transposé en droit Français les dispositions de la Directive Européenne, ainsi que ses propres dispositions.
Comment trouver un contrôle technique pas cher?
Pour trouver un contrôle technique pas cher, et près de chez vous, le plus simple est d’abord de vous renseigner sur le prix moyen de votre région ou de votre département, afin d’avoir une idée des prix pratiqués.
Quel est le contrôle technique des voitures commerciales?
Le contrôle technique des voitures commerciales implique la présentation de la carte grise. Retrouvez les centres spécialisés pour véhicules spécifiques avec notre recherche avancée. Dans un premier temps, le contrôle technique a été rendu obligatoire pour les ventes de véhicules d’occasion depuis 1986.