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Quel est le contrat de crédit-bail?
Le contrat de crédit-bail ou leasing est un contrat de location financement. Les loyers sont comptabilisés dans un compte 612 pendant toute la durée du contrat. Ils sont en principe déductibles, de même que la TVA correspondante. À la fin du contrat, la levée d’option permet à l’entreprise de devenir propriétaire du bien loué en crédit-bail.
Quelle est la comptabilité du crédit-bail?
Comptabilisation du crédit-bail : compte 612. Le contrat de crédit-bail ou leasing est un contrat de location financement. Les loyers sont comptabilisés dans un compte 612 pendant toute la durée du contrat. Ils sont en principe déductibles, de même que la TVA correspondante.
Quel est le locataire d’un crédit-bail?
La société cliente choisit généralement le bien et s’adresse à une société de crédit-bail, souvent filiale d’une banque ou d’un établissement de crédit, qui s’en porte acquéreur à sa place. Le preneur d’un tel contrat a le statut de locataire du bien et l’établissement qui finance l’acquisition du bien est un bailleur ou crédit-bailleur.
Quelle est la réglementation fiscale du crédit-bail?
Le crédit-bail est une opération de location de biens mobiliers ou immobiliers – qui donne la faculté au locataire d’en acquérir tout ou partie moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers. La réglementation fiscale conduit à distinguer :
En conséquence, il s’agit d’un outil très intéressant pour l’exploitation d’une entreprise. Le contrat de crédit-bail présente un mélange des diverses caractéristiques du contrat de prêt, du contrat de location et de la vente à tempérament.
Pourquoi il n’y a pas de crédit-bail?
Sans cet objet du crédit-bail, il n’y a pas de crédit-bail. C’est donc à tort, selon nous, qu’on appelle par confort crédit- bail le seul contrat par lequel l’organisme financier met à la disposition du crédit-preneur l’objet du crédit-bail et lui octroie une promesse unilatérale de vente.
Quelle est la méthode de crédit-bail?
Le crédit bail est une méthode utilisée pour permettre à une entreprise d’acquérir des biens (mobiliers ou immobiliers) à l’issue d’une période de location. Le crédit-bail est parfois utilisé dans le secteur bancaire.
Quel est le prix de vente du crédit-bail?
Le prix de vente est généralement faible en fin de contrat. De la sorte, l’utilisateur n’est pas propriétaire du bien qui est mis à sa disposition durant la période du crédit-bail. En pratique, le crédit bail peut porter sur du matériel (voiture, outillage, équipements…) mais aussi sur des biens immobiliers.