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Quel est le consentement éclairé de la personne concernée?
Le recueil du consentement explicite et positif de la personne concernée est la condition préalable au traitement des données de la personne. Le consentement éclairé de la personne concernée par le traitement des données personnelles :
Pourquoi le consentement n’expire pas?
Le consentement n’expire pas, tant que le destinataire n’exprime pas explicitement son désir de se désabonner de la communication (souvent en cliquant sur le lien de désabonnement dans un message). Le consentement expire après un délai maximal de 24 mois.
Quel est le consentement donné en matière de données sensibles?
Le consentement donné en matière de données sensibles doit être encore plus explicite que celui donné pour les données à caractère personnel. En effet, la procédure requiert une déclaration explicite de la personne concernée sur la récolte de ses données sensibles.
Pourquoi le recueil du consentement n’est pas obligatoire?
Le recueil du consentement n’est donc pas obligatoire. En effet, si le responsable de traitement dispose d’une autre base légale afin de récolter des données, il ne sera pas dans l’obligation de requérir le consentement de la personne concernée. Bon à savoir : le responsable du traitement est soumis au principe d’accountability.
Que signifie le consentement?
Le consentement est souvent sous-entendu dans les propos ou le comportement du patient; par exemple, quand le patient fait part volontairement de ses antécédents, répond à des questions ou se soumet à un examen physique sans s’y opposer.
Comment démontrer son consentement?
Preuve du consentement : le responsable du traitement doit être en mesure de démontrer à tout moment que la personne a bien consenti, dans des conditions valides. Pour ce faire, les responsables du traitement doivent documenter les conditions de recueil du consentement. La documentation doit permettre de démontrer :