Table des matières
Quel est le code de déontologie des avocats européens?
Le code de déontologie des avocats européens figure également dans le RIN. Afin d’exercer la profession, tout avocat doit prêter serment devant la Cour d’appel de son barreau. Il s’engage alors à respecter les principes essentiels de la profession, explicités dans le Règlement Intérieur National.
Quel est le code de la déontologie?
La déontologie est inspirée et bâtie par les professionnels qui l’appliquent ; mais, outre les sanctions disciplinaires, elle est également sanctionnée par une règle de droit. Tel est le cas pour le code déontologique des avocats.
Quels sont les principes fondamentaux de la déontologie?
Code de déontologie Titre 1 – Principes fondamentaux et devoirs généraux Article 1.1 (M.B. 17.01.2013) Fidèle à son serment, l’avocat veille, en conscience, tant aux intérêts de ceux qu’il conseille ou dont il défend les droits et libertés qu’au respect de l’État de droit.
Quel est le règlement intérieur des avocats?
En France, les avocats sont soumis à un code de déontologie, le Règlement Intérieur National (RIN) qui est un ensemble de règles encadrant la profession. Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil national des barreaux en 2005 pour succéder au Règlement intérieur unifié (RIU). Le Règlement Intérieur National (RIN)
Quels sont les principaux devoirs des avocats?
Les principaux devoirs des avocats L’honneur, la dignité, la délicatesse et la probité : l’avocat doit exercer sa profession dans le respect des règles, des normes morales et de sa hiérarchie.
Quelle est la loyauté de l’avocat?
La loyauté : l’avocat se doit d’être loyal envers ses clients en ne défendant que leurs intérêts, mais également avec les parties adverses en leur transmettant les pièces nécessaires dans les délais impartis.