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Quel est le code de catégorie de commerçant?
Le code répertorie le service, le secteur d’activité ou le produit du commerçant. Aux États-Unis, le code de catégorie de commerçant peut être utilisé pour détecter si une vente a été déclarée à des fins fiscales.
Quelle est la catégorie de véhicule de catégorie N2?
Véhicule de catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes ; 2.2. Véhicule de catégorie N2 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes ;
Quels sont les codes?
Les codes sont des étiquettes qui désignent des unités de signification pour l’information descriptive ou inférentielle compilée au cours d’une étude. Les codes sont habituellement attachés à des « segments » de taille variable – mots, locutions, phrases ou paragraphes entiers, connectés ou déconnectés d’un contexte spécifique.
Quel est le véhicule de la catégorie L1e-A?
4.1.1. Véhicule de sous-catégorie L1e-A : véhicule de la catégorie L1e muni de pédales dont le mode de propulsion auxiliaire d’aide au pédalage d’une puissance maximale est inférieure à 1 kW et s’interrompt dès que le véhicule atteint une vitesse égale ou supérieure à 25 km/ h. Ce véhicule peut être équipé de trois ou quatre roues ;
Quelle est la longueur d’un véhicule dans la catégorie 2?
Entre dans la catégorie 2 tous les véhicules dont : la longueur est supérieure à 20m, mais inférieure à 30m. la largeur excède 3m, mais pas 4m. le poids ne dépasse pas les 72 tonnes, mais qui est supérieur à 48 tonnes. D’une manière générale, la déclaration se fait en complétant un formulaire CERFA.
Quel est le examen théorique du code de la route?
L’examen théorique du code de la route consiste en l’ETG, qui doit impérativement etre obtenu pour que le candidat puisse accéder à la formation pratique de la conduite. Tous les candidats à ce permis de conduire doivent réussir cet examen, seuls les élèves suivants en sont dispensés :
Quelle est la classification des matières dangereuses?
Chaque matière dite dangereuse correspond à un risque bien particulier. C’est en fonction de ces risques qu’elles sont classées selon l’ADR. Classe 9 :Matières et objets divers dangereux pour l’environnement. Chaque marchandise dangereuse au titre de l’ADR est affectée d’un code UN ou ONU valable dans le monde…