Quel est le but du financement?
Le financement est l’action par laquelle un organisme ou une personne privée alloue des fonds à un tiers dans l’objectif de soutenir un projet. Il peut s’agir d’autofinancement dans le cadre d’épargnes ou de produits bancaires destinés à assurer un capital.
Quels sont les objectifs du plan de financement?
Le plan de financement fait partie des tableaux les plus importants du prévisionnel financier d’une entreprise. Il permet de lister d’une part l’ensemble des besoins financiers du projet à lancer et, d’autre part, les ressources apportées.
Quelle est la définition de fonds de commerce?
Définition de Fonds de commerce. Selon l’article L. 141-5 du code de commerce, la vente d’un fonds de commerce ne transmet pas au cessionnaire les dettes du cédant. Ainsi, un comité d’établissement institué dans le cadre d’un fonds de commerce cédé, et demeuré en fonction par application de l’article L. 435-5 du code du travail devenu l’article L.
Pourquoi achète-t-on un fonds de commerce?
Pour la personne qui achète un fonds de commerce (on parle alors de cessionnaire) L’avantage majeur est que l’acheteur devient le propriétaire des actifs de l’entreprise, dont la clientèle. On peut considérer qu’il s’assure un chiffre d’affaires minimum compte tenu du travail effectué par le prédécesseur.
Quelle est la publicité de la vente du fonds de commerce?
La publicité de la vente du fonds de commerce constitue une condition d’opposabilité aux tiers, non de la vente, mais du paiement du prix de vente (Com. – 24 mai 2005 BICC n°625 du 15 septembre 2005).
Quels sont les prêts pour financer le fonds de commerce?
Des organismes agrées se portent garants d’un prêt pour financer le fonds de commerce comme le financement OSEO (prêt sans garantie ni caution personnelle de 40000 à 400000 euros qui accompagne systématiquement un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans), le prêt PCE…