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Quel est la signification de Ape?
Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Sa fonction principale est statistique. Le code est composé de 4 chiffres + 1 lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française (NAF rév. 2 ).
Comment trouver le code APE?
Pour trouver votre code APE, vous pouvez effectuer une recherche sur le site de l’INSEE. Vous pouvez effectuer cette recherche à partir de votre activité, ou bien à partir d’un code APE spécifique.
Où se trouve le code NAF sur un Kbis?
Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité.
Quel est le code NAF d’une association?
A noter : ce code est déterminé sur la base de la Nomenclature d’activités françaises ou NAF, qui est la liste des activités pouvant être exercées en France. C’est pourquoi on parle également de code NAF association ou de code NAF pour une association loi 1901.
Où trouver mon code entreprise?
Pour trouver le code APE qui a été attribué à une entreprise, il faut lancer une recherche dans le répertoire NAF sur le site de l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Études Économiques). Pour ce faire, il suffit de renseigner quelques mots-clés qui décrivent le mieux l’activité principale de l’entreprise.
Comment changer le code NAF d’une association?
Si vous estimez que le code APE attribué par l’Insee suite à l’envoi de la formalité doit être corrigé, la demande de modification doit être formulée : par courriel à : [email protected] en joignant une copie du document officiel qui atteste de la modification.
Que signifie le code APE?
APE signifie “Activité Principale Exercée”. Le code APE est donc tout simplement le code qui permet d’identifier le secteur d’activité principal (on parle de branche) d’une entreprise ou d’un indépendant. Le code APE est composé de 4 chiffres + une lettre. Il en existe 732 codes différents en France.
Que désigne l’acronyme APE?
L’acronyme APE désigne le code de l’Activité Principale, aussi connu sous le nom de code NAF (Nomenclature des Activités Françaises).
Comment est attribué le code APE dans l’entreprise?
Ce code est attribué par l’Insee lors de l’immatriculation ou la déclaration d’activité de l’entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée et réellement exercée. Ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine les activités exercées dans l’entreprise, mais bien celles inscrites sur l’extrait du RCS .
Est-ce que le code APE ne correspond pas à une activité principale?
Si le code APE ne correspond pas ou plus à l’activité principale, il est nécessaire d’en demander la modification. Si l’activité de l’entreprise a changé, la demande de modification doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle dépend.