Table des matières
Quel délai pour un recommandé?
Découvrez le tableau des délais selon l’affranchissement
| Type de lettre | Délai d’acheminement indicatif en France métropolitaine |
|---|---|
| Lettre verte | |
| Lettre suivie | 2 jours (J+2) |
| Lettre recommandée | 2 jours (J+2) |
| Lettre prioritaire | 1 jour (J+1) |
Quel est le cachet de la poste?
Empreinte faite par son tampon, le cachet de la poste fait foi en ce sens qu’il prouve la date à laquelle un courrier a été envoyé. Plus exactement, il prouve la date à laquelle le service d’acheminement postal a apposé son cachet sur le courrier.
Pourquoi vous avez pas payé votre impôt à la date prévue?
Vous n’avez pas payé votre impôt à la date prévue et vous venez de recevoir un avis à tiers détenteur (ATD) vous informant de la saisie de vos comptes bancaires ou de vos salaires. L’ATD est un moyen de poursuite utilisé par l’administration fiscale pour obtenir le paiement d’impôts et taxes.
Comment procéder au versement des crédits et réductions d’impôt?
Depuis 2019, il y a deux dates de versement des crédits et réductions d’impôt, en janvier et à l’été 2019. Le Trésor public a le choix entre deux moyens de paiement pour procéder au versement de la somme à restituer, selon qu’elle dispose ou non des coordonnées bancaires du contribuable.
Quelle est la date de versement de l’avance sur le chèque postal?
En fonction de la modalité, la date de versement varie. Virement sur le compte bancaire ou le compte chèque postal. Pour le versement du début d’année, l’avance de 60\% sur réductions et crédits d’impôt sur la base ders versements 2017 est versée le 15 janvier 2019.
Pourquoi l’impôt ne change pas pour tous les Français?
Vous allez voir que le constat est simple et vaut pour tous les français : au final l’impôt ne change pas… en revanche, certains se retrouvent à payer plus que nécessaire sur une partie de l’année. Et personne à ma connaissance, je dis bien personne, ne va bénéficier d’une avance par rapport à l’ancien système.