Que relève la mise en place de caméras dans un collège et un lycée?
Dans un collège et un lycée, la mise en place de caméras relève d’une décision du chef d’établissement, après délibération du conseil d’administration compétent sur les questions relatives à la sécurité. Le chef d’établissement doit informer le délégué à la protection des données du rectorat de son académie.
Quelle est la vidéosurveillance dans les établissements scolaires?
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les établissements scolaires. Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue.
Comment installer des caméras dans une école maternelle?
Dans une école maternelle ou élémentaire, c’est la commune qui décidera, ou non, d’installer des caméras. La CNIL recommande aux chefs d’établissements concernés d’adopter une « charte d’utilisation de la vidéosurveillance » en impliquant l’ensemble des acteurs (administration, personnel, représentants des parents d’élèves).
Est-ce que les caméras filment la voie publique?
Si les caméras filment les abords de l’établissement et en partie la voie publique, le dispositif doit être autorisé par le préfet du département (le préfet de police à Paris). Le formulaire peut être retiré à la préfecture du département ou rempli en ligne sur le site internet du ministère de l’Intérieur.
Comment saisir un dispositif de vidéosurveillance?
Si un dispositif de vidéosurveillance ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir : le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La CNIL peut contrôler tous les dispositifs installés sur le territoire national, qu’ils filment des lieux fermés ou ouverts au public ;