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Que faire si la présence de termites est confirmée par le diagnostic?
Si la présence de termites est confirmée par le diagnostic, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser des travaux d’éradication dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être réalisés par l’entreprise de son choix.
Qui remarque la présence de termites dans une copropriété?
Toute personne qui remarque la présence de termites dans les parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires d’un immeuble en copropriété doit en informer le syndic de copropriété.
Quels sont les départements concernés par les termites?
Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones infestées uniquement. En France, environ 55 départements sont concernés et ce chiffre tend malheureusement à augmenter d’année en année. Les régions principalement touchées par ces parasites sont : Tout le sud-ouest de la Métropole.
Quel est le système de détection des termites?
Traitement des Termites par épandage autour du bâtiment. Le système de pièges termites est l’un des systèmes les plus utilisés par les professionnels de détection des termites. Ce kit vous offre tout ce dont vous avez besoin pour commencer à faire votre propre détection des termites.
Comment faire une réactualisation des termites?
Au moment de la signature de l’acte de vente, le document doit être valide sous peine de nullité du diagnostic. Dans le cas où le bien n’est toujours pas en vente à l’échéance du document, une réactualisation “termites” peut vous être proposée par la société de diagnostic. Lutter contre les termites, c’est possible !
Quel est le contenu de l’État relatif à la présence de termites?
Le contenu de l’état relatif à la présence de termites doit obligatoirement être annexé à la promesse ou au contrat de vente. Dans le cas contraire, le vendeur ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Quelle est la durée de validité du diagnostic de termites?
Quelle est la durée de validité de l’état relatif à la présence de termites? Qu’il révèle ou non la présence de termites, le diagnostic termites est valable 6 mois à compter de sa réalisation. Il faut par conséquent être vigilant.
Est-ce que l’acquéreur découvre des termites?
Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre des termites, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés). Le fait de ne pas respecter l’obligation de fournir l’état relatif à la présence de termites peut être puni d’une contravention de 1 500 €.