Table des matières
Que contient un acte de mariage?
Un acte de mariage contient certains ou tous les détails suivants : les noms des époux, leur occupation et leur lieu de résidence les noms des parents des époux, et les noms des époux antérieurs
Comment sont inscrits les mariages au Canada?
Les mariages sont inscrits dans les registres de l’enregistrement civil et /ou dans les les registres paroissiaux / documents d’églises. Notre base de données Naissances, mariages et décès enregistrés au Canada est un index de quelques collections conservées à Bibliothèque et Archives Canada qui contient des références à des mariages.
Comment obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation?
Ces personnes peuvent obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Comment obtenir la copie d’un acte de mariage?
L’accès à la copie d’un acte de mariage dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande. Ces personnes peuvent obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
Quelle est la différence entre le certificat de mariage et la copie d’acte de mariage?
Le certificat de mariage, tout comme la copie d’acte de mariage servent à prouver le mariage. Cependant, il existe quelques différences entre les deux documents.
Qui est autorisé à demander un mariage sans filiation?
Bon à savoir : toute personne autre que celles citées ci-dessus est autorisée à demander un acte de mariage sans filiation, sans qu’il soit nécessaire de justifier de quelque lien de parenté ou de qualité que ce soit envers les époux.
Quand vous recevrez votre certificat de mariage?
Dès que votre mariage est inscrit au registre de l’état civil du Québec, vous recevrez une lettre à votre domicile vous prévenant que votre certificat ou votre acte de mariage est disponible.