Table des matières
Quand se réunit le conseil municipal?
Dispositions générales. Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile.
Quels sont les attributions de la municipalité?
La Municipalité est chargée :
- de l’établissement de l’ordre du jour des réunions du Conseil et de l’instruction des affaires à lui soumettre ;
- de la coordination des opérations et des actions de développement de la Commune ;
Quel est le rôle d’une municipalité?
La municipalité : un gouvernement de proximité Le conseil municipal décide des orientations politiques et des priorités de la municipalité, en s’assurant de répondre aux besoins de la collectivité. Développement économique, aménagement du territoire, fiscalité, etc. : le conseil a d’importantes responsabilités.
Qui fait l’ordre du jour d’un conseil municipal?
La convocation du conseil municipal est faite par le maire et doit être accompagnée d’un ordre du jour qu’il détermine, en application de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Comment créer une association?
Pour créer une association il faut une rédaction de statuts très simplifiée mais pas obligatoire, et surtout un règlement intérieur décrivant le relationnel entre les membres et le bureau ainsi que les procédures de fonctionnement de l’ association en terme d’adhésion et de cotisation.
Quels sont les remboursements des conseillers municipaux?
Par ailleurs, de nombreux frais, comme ceux relatifs aux déplacements, peuvent faire l’objet de remboursements. Les conseillers municipaux bénéficient ainsi du remboursement de leurs frais de transport et de séjour pour participer à des réunions dans les organismes où ils représentent la collectivité.
Quelle est l’autorisation d’occupation d’un local communal?
L’occupation d’un local communal est soumise à la délivrance d’une autorisation par le maire. La demande d’autorisation peut être formulée via le dossier de demande de subvention .
Comment libérer les lieux de l’association?
L’association doit libérer les lieux, sous peine de devoir être expulsée, par la force si besoin. L’association n’a aucun droit acquis au maintien ou au renouvellement d’une convention d’occupation du domaine public, sauf si un bail emphytéotique a été signé.