Table des matières
Quand Reçoit-on les indemnités journalières?
Les IJ sont versées après un délai de carence : Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit de 3 jours. Par exemple, en cas d’arrêt à partir du 1er juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet. Le délai de carence s’applique à chaque arrêt de travail.
Comment la sécu paye les arrêt maladie?
En premier lieu, l’Assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l’arrêt de travail, soit un délai de carence de 3 jours. L’indemnité journalière est égale à 50 \% du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut.
Quand est versée la prime de départ en retraite?
Un salarié qui part volontairement à la retraite a le droit à une prime spécifique versée par son employeur à condition qu’il justifie d’au moins 10 ans d’ancienneté dans son entreprise. Le montant de sa prime de départ à la retraite dépend ensuite de cette ancienneté.
Quelle est la subrogation de l’employeur dans les droits aux indemnités journalières?
A l’inverse, dans l’hypothèse d’une subrogation de l’employeur dans les droits aux indemnités journalières du salarié, le salarié recevra un seul virement de la part de son employeur à hauteur du montant prévu pour le maintien de salaire (incluant donc le montant des Indemnités de Sécurité sociale et de prévoyance).
Comment percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale?
Elle consiste à percevoir en lieu et place du salarié, les indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance afin de le lui reverser. L’employeur peut très bien décider ou non de subroger. Aucune règle ne lui est imposée dans le cadre légal et les obligations conventionnelles.
Quel est le régime indemnitaire fixé par une collectivité?
Le régime indemnitaire fixé par une collectivité peuvent tenir compte : des conditions d’exercice des fonctions, de l’engagement professionnel des agents, et, si la collectivité le souhaite, des résultats collectifs du service.
Quel est le versement d’indemnités complémentaires?
En l’absence de préconisations conventionnelles, le code du travail définit le versement d’indemnités complémentaires selon les conditions suivantes qui sont un minimum : Le Code du travail prévoit le versement d’un maintien de salaire brut par l’employeur pour les salariés qui :