Table des matières
Quand est né la Constitution?
L’adoption de la Constitution. Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le général de GAULLE sur la place de la République à Paris. Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958.
Comment naît une Constitution?
En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes.
Est-ce que la Constitution a été finalement adoptée?
La Constitution finalement adoptée résulte d’un compromis entre les fédéralistes et les partisans de l’autonomie des États. C’est la plus ancienne de toutes celles qui existent aujourd’hui… mais elle est postérieure à la Constitution de la Corse, première Constitution du monde, depuis longtemps abrogée !
Quelle est la plus ancienne constitution de la Corse?
C’est la plus ancienne de toutes celles qui existent aujourd’hui… mais elle est postérieure à la Constitution de la Corse, première Constitution du monde, depuis longtemps abrogée ! Très concise et d’une grande clarté, elle comporte en tout et pour tout sept articles divisés en environ 70 alinéas.
Quelle est la définition de la Constitution?
Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d’organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l’ OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé.
Quel est le terme utilisé pour désigner la Constitution?
Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d’organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l’OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé.