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Quand doit être déposé le dossier d’ADAP?
Le dossier d’Ad’AP doit obligatoirement être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie (ou dans des cas particuliers auprès du Préfet). L’agenda d’accessibilité programmée permet donc de prolonger le délai prévu par la loi de 2005 selon les conditions définies aux articles modifiés L. 111-7-5 à L. 111-7-11 du CCH.
Quelle est la date de dépôt des dossiers d’ADP?
Fin du dépôt des dossiers d’Ad’AP. 20 mai 2019. Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’agenda d’accessibilité programmée . L’instruction des autorisations de travaux et le suivi des agendas de plus de trois ans continuent d’être assurés.
Quel est le forfait de 1 500 € pour l’Agenda d’accessibilité programmée?
Un forfait de 1 500 € est appliqué quand l’agenda porte sur un établissement dont l’effectif du public est inférieur au seuil mentionné au règlement de sécurité et de 5 000 € dans les autres cas. La durée du dépassement est imputée sur la durée de l’agenda d’accessibilité programmée. Lorsque l’Ad’AP est validé, la phase de travaux démarre.
Quelle est la procédure de financement du programme?
Celui-ci s’engage à réaliser et à financer des travaux dans un délai déterminé, en contrepartie de la levée des risques de sanction. La procédure varie selon la durée du programme et le nombre d’établissements concernés :
Quels sont les avantages d’Addie?
Un des avantages d’ADDIE est qu’il constitue un modèle relativement large et adaptable. Il peut être utilisé pour des situations de formation à distance ou en présentiel, pour des cohortes complètes ou des formations individuelles.
Quels sont les microcrédits de l’Adie?
Des microcrédits émis par l’ADIE peuvent vous aider à financer votre permis B, un déménagement, l’ achat d’une voiture, etc. Celui-ci est plafonné à 5 000 euros et la réponse est fournie dans un délai maximal de 3 semaines.
Comment prenez rendez-vous avec un conseiller Adie?
Si tel est le cas, prenez un rendez-vous avec un conseiller ADIE en composant le 09 69 32 81 10. Vous pouvez également consulter les prochains ateliers disponibles et y participer en vous inscrivant.