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Quand avertir le notaire après un décès?
Suite au décès, les proches du défunt seront amenés à contacter un notaire pour le règlement de la succession. Ils peuvent faire cette démarche au plus tôt après les obsèques et en tous cas, dans les 6 mois après le décès.
Qui contacter en cas de décès la nuit?
En cas de décès à domicile, la première chose à faire est d’appeler les secours : un médecin, les services du 15, le SMUR ou le SAMU.
Pourquoi un notaire en cas de décès?
C’est lui qui fournit l’acte de notoriété qui certifient le statut d’héritier. Il réalise l’inventaire et l’estimation des biens, s’assure de la bonne répartition des lots entre les héritiers. Il peut être mandaté par les héritiers pour liquider les dettes et les factures laissées par le défunt.
Comment régler le décès d’un proche?
Lors du décès d’un proche ou d’un conjoint, certaines formalités administratives sont à régler : les obsèques, la succession, contacter l’employeur du défunt… De plus, de nombreux organismes (caisse de retraite, assurance maladie, assurance habitation, mutuelle, etc.) doivent être informés du décès.
Quelle est la preuve officielle du décès d’une personne?
L’employé doit informer son employeur du moment où il doit s’absenter pour cause de décès. Les documents intitulés Copie d’acte de décès et Certificat de décès, émis par le Directeur de l’état civil, sont les preuves officielles du décès d’une personne.
Quelle est la situation du décès de votre proche?
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage). Quelle est votre situation?
Comment déclarer le Décès à la mairie?
Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne (conjoint, héritiers, etc.) disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…). La déclaration peut aussi être effectuée par l’entreprise de pompes funèbres.