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Quand afficher déclaration de travaux?
L’affichage de la déclaration préalable sur le terrain est obligatoire dès la notification de l’arrêté ou, si vous ne l’avez pas reçu, dès que le délai d’instruction de votre dossier est expiré. L’affichage doit rester en place pendant toute la durée du chantier et être visible de l’extérieur.
Comment afficher une autorisation de travaux?
Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable) est acquis. L’affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire d’au moins 80 centimètres de longueur et de largeur.
Quelle est la hauteur réglementaire du panneau?
Pour les agglomérations, la hauteur réglementaire est de 2,30 m. En effet, le panneau ne doit pas gêner les piétons ni être masqué par un véhicule. La distance entre la chaussée et l’extrémité du panneau doit être de 0,70 m.
Quelle est la taille d’un panneau de signalisation?
En bref : la taille d’un panneau de signalisation. Les dimensions réglementaires d’un panneau de signalisation dépendent du lieu où il est implanté. Il existe plusieurs gammes de panneaux, dont le choix dépend de leur zone d’implantation : miniature, petite, normale, grande et très grande.
Quel est le panneau de signalisation routière?
Pour les panneaux de type AB et les panonceaux qui les complètent (sauf implantation < à 2 m). La signalisation routière est composée de panneaux qui permet de rendre plus sûre la circulation routière, de faciliter la circulation, d’orienter les déplacements et d’informer l’usager des règles en vigueur.
Quelle est la hauteur du panneau de signalisation en campagne?
La hauteur d’un panneau de signalisation en campagne. En rase campagne, la hauteur réglementaire du bas du panneau de signalisation, ou du panonceau le plus bas, est de 1 m.