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Pourquoi vous avez acheté votre voiture en Pologne?
Pour des raisons économiques, vous avez acheté votre voiture en Pologne. Il se peut également que le modèle qui vous intéresse ne soit pas en vente en France. Quoi qu’il en soit, vous devez savoir que toutes les voitures et tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent être immatriculés.
Est-ce que le véhicule fait partie de l’Union européenne?
Ainsi, si celui-ci fait partie de l’Union européenne, comme c’est le cas de la Pologne, le véhicule en question, qu’il soit neuf ou non, ne fera pas l’objet de formalités douanières. Par ailleurs, vous devez savoir qu’un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois et qu’il n’a pas parcouru plus de 6 000 km.
Est-ce que vous avez utilisé votre véhicule depuis plus de 6 mois?
Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois (non exigé pour les résidents en provenance des DOM), Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées. Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.
Comment acheter sa voiture à l’étranger en France?
Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies. Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’ occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU).
Comment immatriculer une remorque?
Pour les papiers afin d’immatriculer une remorque : une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour un particulier ou un KBIS pour une société. Le coût de la carte grise dépend de votre département. Exemple, pour le 44, il faut prévoir 78,76€ de frais d’immatriculation.
Comment bénéficier d’un remorquage sur autoroute?
Pour bénéficier d’un remorquage sur autoroute, il est en principe obligatoire d’utiliser les bornes d’appel d’urgence, plutôt qu’un téléphone portable personnel. En effet, celles-ci sont géolocalisées et vous mettent en relation avec la société d’autoroute.
Quel est le délai pour remettre votre voiture à un particulier?
Si votre voiture a plus de 4 ans et que vous la vendez à un particulier, vous devez remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique. Le contrôle doit être effectué dans un centre agréé. Il doit dater de moins de 6 mois.