Pourquoi renforcer les frontières?
Il aide les autorités compétentes en matière de visas, de frontières, d’asile et de migration à contrôler les ressortissants de pays tiers qui doivent être en possession d’un visa de court séjour pour se rendre dans l’espace Schengen. renforcent encore la sécurité de la procédure de délivrance des visas de court séjour.
Quels enjeux représentent les frontières pour lue?
Les frontières de l’Union européenne répondent à des enjeux spécifiques. La construction de l’Union, tout en maintenant la souveraineté des États membres et donc en conservant leurs frontières, a abouti à la mise en place d’une gestion commune des frontières de l’espace Schengen.
Quels sont les textes régissant la mission de contrôle aux frontières?
Les principaux textes régissant la mission de contrôle aux frontières sont: Le règlement n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, également appelé «code frontières Schengen» (CFS), adopté le 15 mars 2006 par le Parlement européen et le Conseil et entré en vigueur le 13…
Quelle est la politique européenne de contrôle des frontières?
Son mandat est présenté comme technique, elle ne contribue pas à définir la politique européenne en matière de contrôle des frontières. De plus, les frontières dont elle a la charge ne sont pas celles de l’Union, mais de ses États membres. Elles sont exclusivement définies en termes de contrôle.
Comment peut-on contrôler le trajet entre la frontière et la frontière?
Lorsque ce contrôle a lieu à bord d’un train effectuant une liaison internationale, il peut être opéré sur la portion du trajet entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au-delà des vingt kilomètres de la frontière.
Comment s’intégrer le droit au contrôle des frontières?
Il s’agit avant tout d’intégrer le droit applicable au contrôle des frontières, en transposant ou modifiant le corpus légal hérité de Schengen. En d’autres termes, de faire coïncider la frontière du droit (communautaire) et celle du contrôle. La frontière des droits, elle, n’est pas évoquée.