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Pourquoi les obligations sont contractuelles?
Les obligations sont de nature contractuelle quand elles ont pour source un acte juridique (manifestation de volonté ayant vocation à produire des effets de droit, comme un contrat). Les obligations sont de nature délictuelle quand elles proviennent d’un fait juridique…
Quelle est la détermination du type d’obligation?
La détermination du type d’obligation dépend aussi du rôle actif ou passif du créancier. En effet, si le créancier a participé d’une manière active dans la réalisation de l’obligation, c’est une obligation de moyens. Souvent les obligations de nature intellectuelle sont qualifiées d’obligations de moyens.
Quelle est la force des contrats?
A partir du moment où les parties ont exprimées leur volonté, c’et le principe de la force des contrats. Les contrats ont force de loi entre les parties. Chaque partie est libre de contracter ou de ne pas contracter, elle est libre de déterminer le contenu de son obligation.
Que signifie une obligation?
Une obligation est un rapport de droit entre 2 ou plusieurs personnes, en vertu duqle une personne (le débiteur) doit une prestation (ou une abstention) à une autre (le créancier).
Quel sont les droits et obligations lors de la vie du contrat de travail?
Les droits et obligations lors de la vie du contrat. Quel que soit son contrat de travail, le salarié doit s’engager à exécuter personnellement et consciencieusement le travail convenu, à respecter la durée du temps de travail, l’horaire et les prescriptions du règlement intérieur, à être loyal et à s’abstenir de tout fait de concurrence déloyale.
Quel est le principe de la liberté contractuelle?
Le respect des engagements contractuels trouve son fondement dans le principe de l’autonomie de la volonté. Mais chacune des parties n’est engagée que parce qu’elle l’a voulue, c’est le principe de la liberté contractuelle. A partir du moment où les parties ont exprimées leur volonté, c’et le principe de la force des contrats.