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Pourquoi les entreprises ont intérêt à former des ententes?
Situation où des entreprises sur un marché en oligopole se concertent pour réduire les quantités fournies, pour se répartir le marché et/ou pour proposer un prix supérieur au prix concurrentiel.
Quel est l’objectif d’une entente?
L’entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminés.
Quels sont les objectifs d’un cartel?
Un cartel est un groupe d’entreprises indépendantes dont le but concerté est de réduire ou d’empêcher la concurrence. Limitation de la production : deux concurrents ou plus s’entendent pour contrôler ou limiter la quantité de biens ou de services produits ou fournis.
Quel est le pilier du droit de la concurrence?
Le droit de la concurrence est un pilier du droit économique, dans une économie de marché libérale. Le droit de la concurrence est donc contre les pratiques anti-concurrentielles comme : le droit de la concurrence regroupes toutes les règles concernant la concurrence et le comportement des entreprises face à elle : La clause de non-concurrence..
Quelle est la branche du droit de la concurrence?
Plus encore, cette branche du droit préserve les sociétés contre les agissements malveillants des concurrents. Le droit de la concurrence sanctionne les entreprises qui font des pratiques anticoncurrentielles et discriminatoires, ainsi que tous les actes jugés comme étant déloyaux.
Comment sanctionner le droit de la concurrence?
Concrètement, le droit de la concurrence sanctionnera ou empêchera les entraves apportées par les acteurs économiques eux-mêmes, de manière intentionnelle ou non, au libre jeu du marché. La protection des concurrents n’est pas le souci premier du droit de la concurrence; ce qui le préoccupe,…
Pourquoi les entreprises doivent connaitre les règles sur la concurrence?
Les entreprises doivent connaitre les règles sur la concurrence parce que la sanction est lourde pour les contrevenants. Sans parler du fait qu’une accusation de concurrence déloyale entache la réputation d’une organisation. Quels sont les détails qu’il faut savoir au sujet de cette branche du droit des affaires ?