Table des matières
Pourquoi le traité de Maastricht Est-t-il un tournant dans la construction européenne?
Le traité institue également une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et institue l’Union économique et monétaire. Sur le plan juridique, le traité de Maastricht est à la fois un traité fondateur, établissant le traité sur l’Union européenne, et un traité modificatif.
Quel a été le premier traité européen?
Traités constitutifs le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, créé en 1957 en tant que traité instituant la Communauté économique européenne (traité de Rome) ; le traité sur l’Union européenne, créé en 1992 (traité de Maastricht).
Comment citer le traité sur l’Union européenne?
Notice bibliographique
- Auteur(s) : Communautés européennes.
- Titre conventionnel : [Traité.
- Titre(s) : Traité sur l’Union européenne [Texte imprimé] : [signé à Maastricht, Pays-Bas, le 7 février 1992] / [publié par le] Conseil des Communautés européennes [et la] Commission des Communautés européennes.
Quelle est la signature du traité de Versailles?
Signature du traité de Versailles dans la Galerie des glaces du château. Les vainqueurs de l’Allemagne et de ses alliés (Autriche-Hongrie, Turquie, Bulgarie) se réunissent à Paris à partir du 18 janvier 1919.
Quel est l’article G du traité de Maastricht?
L’article G du traité de Maastricht modifie en profondeur le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne. Cet article comporte pas moins de 86 paragraphes.
Quel est le rôle des traités internationaux?
Les traités internationaux sont l’outil principal des relations internationales. Ils sont très importants en ce sens qu’ils permettent d’exprimer le consentement de chaque Etat, et d’assembler chacun d’eux afin d’écrire un texte de compromis destiné à édicter des droits et obligations.
Quels sont les partis favorables à la révision du traité de Versailles?
Aussi de nombreux industriels sont favorables à une révision du traité de Versailles. Ils financent discrètement les partis (généralement d’extrême-droite) qui réclament haut et fort la révision voire l’annulation du diktat . Reste le problème du versement des sommes destinées aux réparations des dégâts de guerre.