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Pourquoi le régime d’artiste auteur est avantageux?
On voit bien en quoi le régime d’artiste auteur est avantageux. Si l’on compare avec un micro-entrepreneur exerçant une profession libérable (exemple : un graphiste freelance), son taux de cotisation est de 22\% : pour le même revenu de 30 000 €, il payera 6600 € de cotisations !
Comment contribuer à la qualité de l’offre artistique?
Pour contribuer à assurer le maintien de la qualité de l’offre artistique au moment où les activités culturelles reprendront leur cours normal, le Conseil lance un appel à projets pour les organismes de création et de production en arts de la scène et en arts multidisciplinaires.
Est-ce que les artistes-auteurs sont soumis à la TVA?
Dans la majorité des cas, les artistes-auteurs sont assujettis à la TVA. Si votre revenu est versé directement par votre éditeur ou diffuseur, la TVA est directement prélevée par eux et reversée aux impôts. Si vous êtes soumis au régime BNC ou micro BNC, cela dépend de votre chiffre d’affaires de l’année précédente.
Ainsi, les artistes-auteurs bénéficient d’un niveau de protection sociale équivalent à celui des salariés, avec un taux de cotisation inférieur à celui des micro entrepreneurs (on y reviendra un peu plus tard).
Est-ce que la réforme de 2019 a simplifié les choses?
Même si la réforme de 2019 et 2020 a simplifié les choses, accrochez-vous, c’est un peu casse-tête. “En tant qu’artiste-auteur, vous êtes obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale. Vous cotisez aux caisses d’assurance sociale (CPAM, CNAV, CAF…) en tant que travailleur non salarié.
Comment compenser la précarité des artistes?
Il s’agit de compenser la précarité de la situation des artistes avec un régime social plus protecteur que celui des professions libérales et des artisans, dont l’activité est censée être plus stable et moins soumises à des périodes de creux (qui pour les artistes auteurs sont directement liées au processus créatif).
Quelle est lachronologie de la réforme?
Chronologie de la Réforme 1507 : Guillaume Briçonnet accueille à Meaux Jacques Lefèvre d’Étaples qu’il fréquente depuis 1505. 1515-1516 : Martin Luther donne un cours sur l’épître de Paul aux Romains. 1516 : Ulrich Zwingli rencontre Érasme et l’imprimeur Froben à Bâle. 1517 : Martin Luther publie ses 95 thèses.