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Pourquoi le permis de démolir et de reconstruire?
À savoir : le permis de démolir a également pour rôle d’avertir la mairie de changements de surfaces habitables, ce qui peut avoir un impact sur votre taxe d’habitation. Si vos travaux vous font perdre de la surface habitable, vous avez donc tout intérêt à les déclarer. Permis de démolir et reconstruire : quelles démarches?
Quelle est l’exception de la demande de permis de construire?
L’exception qui se présente consiste dans le fait que les travaux dont le coût est supérieur à 20 000$ exigent une licence d’entrepreneur-propriétaire de la RBQ. Dans ce cas aussi, une demande de permis de construction devra être faite auprès de votre municipalité avant le début des travaux.
Pourquoi vous conduisez alors que vous n’avez pas obtenu le permis de conduire?
Si vous conduisez alors que vous n’avez pas obtenu le permis de conduire, il s’agit d’un délit. Il en est de même si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n’avez pas le permis correspondant (par exemple, vous conduisez une moto de grosse cylindrée en étant titulaire du seul permis B).
Est-ce que les travaux ne sont pas conformes à un permis valide?
Si les travaux ne sont pas conformes et qu’ils ont donc été réalisés sans permis valide, sachez que votre propriété ne pourra jamais profiter de la plus-value qu’apporte généralement un projet de rénovation sur une maison. Cette règle s’appliquera également au prochain propriétaire si vous vendez votre propriété.
Pourquoi démolir une habitation?
De nombreuses vieilles habitations sont parfois difficiles à moderniser, et ce, même avec un investissement important. La démolition en vue de reconstruire réserve plusieurs avantages. La plupart des constructions anciennes ne respectent pas les normes de construction actuelles. Pourquoi démolir?
Comment démolir une maison neuve?
Une technique alternative consiste à démolir partiellement une maison pour reconstruire par la suite cette partie. Vous pouvez par exemple ne conserver que le solage (et ainsi économiser les frais de construction d’une nouvelle fondation), pour y rebâtir une maison neuve.
Que devez-vous faire en cas de démolition partielle?
En cas de démolition «simple», vous devez utiliser le formulaire CERFA 13405 « permis de démolir?». En cas de démolition partielle du bâtiment et de travaux de rénovation, il est requis de remplir le formulaire 13404. Ce dernier peut à la fois valoir de «?déclaration préalable et de permis de démolir?».