Pourquoi le droit maritime et le droit de la mer?
Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage, contentieux en matière de contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable…
Quelle est la nature juridique du droit de la mer?
Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage, contentieux en matière de contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable….
Quel est le premier document relatif au droit maritime?
Il recouvre donc des notions très concrètes telles que : Le premier document relatif au droit maritime est la Grande Ordonnance de Colbert en 1681. Ce texte très ancien n’a créé que des règles franco-françaises et en droit maritime, les sources internationales prévalent sur les lois nationales (sous condition de réciprocité).
Quel est le cadre juridique du droit maritime?
Son cadre juridique est complexe et les règles sont variées. Pour les étudiants qui souhaitent aller à son abordage, le droit maritime est un droit spécialisé dont l’apprentissage s’effectue à partir de la cinquième année au sein de quelques master spécialisés, qu’ils soient professionnels ou de recherche (Nantes, Aix-en-Provence, Brest, Lille).
Quel est le docteur en droit maritime?
DOCTEUR en droit Discipline : Droit des transports maritimes. Présentée et soutenue publiquement par M. Cossi Hervé ASSONGBA Le 28 novembre 2014 TITRE:«LE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES CONTENEURISÉES.» Directeur de thèse M. Eric KERCKHOVE, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Droit et Santé de Lille 2.
Quels sont les droits aux termes de la Convention maritime?
Vos droits aux termes de la Convention du travail maritime (Titres 1 à 4) 11 Titre 1 : Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord des navires 11 Âge minimum Certificat médical Formation et qualifications Recrutement et placement Comment savoir si une société de recrutement et de placement est fiable?
Quel est le texte de la Convention sur le travail maritime?
Nouveau texte consolidé de la convention du travail maritime disponible maintenant, incluant les amendements sur une meilleure protection contre le harcèlement et l’intimidation à bord des navires 1 février 2019. La Thaïlande ratifie la convention sur le travail dans la pêche 30 janvier 2019.