Table des matières
Pourquoi la souveraineté est inaliénable?
Chapitre I : Que la souveraineté est inaliénable Le lien social est formé par ce qu’il y a de commun dans les différents intérêts particuliers. La volonté générale est donc l’accord des intérêts particuliers, bien qu’elle puisse ne pas être unanime. Il suffit que toutes les voies soient comptées.
Quelle est la souveraineté de l’État?
La définition retenue aujourd’hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX e siècle : « La souveraineté est la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser ».
Est-ce que la souveraineté est une et indivisible?
Il semble d’abord que la souveraineté de l’Etat est considérée comme étant « une et indivisible » (I), et ce, même si la théorie de l’indivisibilité de la souveraineté est remise en cause (II).
Quelle est l’essence de la puissance souveraine?
« Il est de l’essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n’est rien ».Jean Jacques Rousseau, dans son ouvrage Lettres écrites de la montagne, décrit le fait que la souveraineté est une puissance illimitée.
Quelle est l’origine de la souveraineté?
Avec la Révolution française, l’origine de la souveraineté devient démocratique. Art. 3 Déclaration de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Le titulaire de la Souveraineté est la Nation ou le Peuple.
Est-ce que la souveraineté a été théorisée?
C’est seulement à partir du XVIIIe siècle, notamment en France que la souveraineté a fait l’objet de tentatives doctrinales pour la théoriser. On peut cependant admettre l’existence sous l’Ancien Régime d’une « théorie » du droit divin de la souveraineté qui se dégage de l’opinion commune de nombreux penseurs.