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Pourquoi la simplification des formalités et des procédures administratives?
La simplification des formalités et des procédures administratives consiste en une série de mesures pragmatiques et concrètes destinées à faciliter les relations entre l’administration et ses usagers. Il s’agit d’abord de supprimer des documents ou procédures fréquemment exigées auparavant.
Que signifie la simplification administrative?
La simplification administrative La simplification administrative désigne l’ensemble des démarches destinées à faciliter et à simplifier les formalités administratives qu’un usager, particulier ou entreprise, est tenu d’exécuter en vue de satisfaire aux règles imposées par les autorités.
Est-ce que le gouvernement a décidé de simplifier l’administration?
Plus récemment, sur le fondement de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, a été adopté un Code des relations entre le public et l’administration, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Comment procéder à la simplification de l’administration électronique?
La simplification passe aussi par le développement de l’administration électronique. Ont ainsi été mises en place des téléprocédures (ex : télédéclaration fiscale) ou la possibilité d’effectuer une déclaration unique de changement d’adresse via internet.
Comment procéder à l’accomplissement des démarches?
Ainsi, la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ou DCRA) a généralisé l’accomplissement des démarches par envoi postal ou par un procédé informatique homologué (sauf pour les procédures où la présence de l’administré est expressément requise).
Est-ce que cette simplification est essentiellement quantitative?
Cette simplification, essentiellement quantitative, visant à limiter le nombre de procédures ou de déplacement et à réduire les délais d’attente sans forcément pour autant en améliorer la compréhension, l’acceptation ou même l’appréhension, rencontre souvent l’adhésion des usagers.