Pourquoi la Sécurité sociale me demande mes bulletins de salaire?
En cas d’arrêt de travail, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du salarié. C’est à partir de cette attestation que la CPAM détermine le droit aux indemnités journalières du salarié et en calcule le montant.
Qui est concerné par la subrogation?
Qu’est-ce qu’une subrogation pour maintien de salaire? L’un de vos salariés est en arrêt de travail, pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, congé maternité, paternité ou d’adoption. Dans certaines conditions, vous devez maintenir tout ou partie de son salaire.
Quelle est l’indemnité journalière d’assurance-maladie?
En premier lieu, l’Assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l’arrêt de travail, soit un délai de carence de 3 jours. L’indemnité journalière est égale à 50 \% du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut.
Quel est le maintien de salaire lié à un arrêt maladie?
En cas de maintien de salaire lié à un arrêt maladie, il faut appliquer la disposition (convention collective, code du travail, contrat de travail, éventuellement même usage…) qui est la plus favorable au salarié. Le code du travail prévoit un maintien de salaire de 90\% à partir d’un an d’ancienneté.
Quel est le délai de carence de l’assurance-maladie?
En premier lieu, l’ Assurance-maladie verse au salarié des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l’arrêt de travail, soit un délai de carence de 3 jours. L’ indemnité journalière est égale à 50 \% du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut.
Quel est le délai de carence pour un salarié en maladie professionnelle?
Le salarié en maladie non professionnelle (grippe ou autre) n’est pris en charge par la Sécurité sociale qu’à partir du quatrième jour sauf dérogations. C’est le délai de carence fixé par les textes sauf lorsque l’arrêt maladie est lié à la crise sanitaire sous conditions.