Pourquoi la fonction publique A-t-elle recours aux contractuels?

Pourquoi la fonction publique A-t-elle recours aux contractuels?

Contrairement aux emplois non permanents, les emplois permanents de la fonction publique territoriale répondent à une procédure spécifique de recrutement des agents contractuels, à l’exception de certains emplois de direction. Il s’agit de garantir l’égalité d’accès aux emplois publics pour ce type de poste.

Pourquoi recruter des contractuels?

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel. Selon les cas, il s’agit de recrutements liés à des besoins temporaires : renfort, remplacement ou à des emplois permanents (situations prévues par la loi).

Qu’est-ce qu’un poste vacant fonction publique?

Deux situations permettent de définir un emploi comme vacant :  L’organe délibérant de la collectivité a créé un nouveau poste  Le fonctionnaire a quitté définitivement ou temporairement le poste. Ainsi, un emploi est déclaré vacant dès :  La création d’un nouvel emploi.

Comment avoir un CDD dans la fonction publique?

Le CDD dans la fonction publique Un agent contractuel peut être recruté en CDD pour une période de 3 ans maximum. Le CDD est renouvelable sur décision de l’employeur, dans la limite de 6 ans. Au-delà, le contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI, en application de l’article 3-4 II de la loi du 26 janvier 1984.

Quels sont les articles contractés?

Les articles contractés Préposition « à » Préposition « de » Masculin Au (à + le) Du (de + le) Féminin À la (à + la) De la (de + la) Voyelles ou H muet À l’ (à + l’) De l’ (de + l’) Pluriel Aux (à + les) Des (de + les)

Quel est le statut de contractuel de la fonction publique?

Or, un statut de « contractuel de la fonction publique » prend corps. On appelle « contractuel » de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l’Etat et établissements publics nationaux.

Quelle est la période d’essai de l’agent contractuel?

Période d’essai de l’agent contractuel. Contrat ou arrêté, l’acte d’engagement prévoit le plus souvent une période d’essai. La durée de celle-ci dépend de celle de l’engagement et de la fonction publique à laquelle appartient l’employeur, Etat, hospitalière ou territoriale.

Est-ce que les contractuels sont des agents à part entière?

Néanmoins, les contractuels sont peu à peu devenus une catégorie d’agents à part entière, coexistant avec les fonctionnaires mais soumis aux seules règles de leur contrat, déterminé librement par l’employeur public.