Pourquoi la Charte des droits fondamentaux?

Pourquoi la Charte des droits fondamentaux?

La Charte des droits fondamentaux permet de rassembler plusieurs droits (Convention européenne des droits de l’Homme, Charte sociale européenne…) Elle s’impose aux organes et institutions de l’UE, mais aussi aux Etats membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union, dans le respect du principe de subsidiarité.

Pourquoi créer une Charte?

A quoi sert-elle et à qui? La charte est avant tout un outil de cohésion interne. Elle permet de se mettre d’accord à tout moment sur les objectifs, les droits et les devoirs de chacun au sein du réseau. Elle dresse les moyens, le plan d’action et les modalités de rencontre de ses membres.

Quelle est la Charte des droits fondamentaux de l’UE?

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Elle comporte 54 articles consacrant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE.

Quelle est la portée juridique de la Charte?

La portée juridique de la Charte est strictement encadrée. Elle s’applique d’abord aux institutions et organes de l’UE, dans le respect du principe de subsidiarité, mais aussi aux États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union (art. 51 de la Charte).

Quels sont les droits fondamentaux de l’UE?

Elle comporte 54 articles consacrant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE. Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

Comment sont définis les droits fondamentaux?

Les droits fondamentaux sont ainsi définis et défendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée dès 1952 (Cour de justice des Communautés européennes – CJCE – jusqu’en 2009). Par ailleurs, si les droits de l’homme sont absents du traité de Rome (1957), ils sont affirmés dans les traités européens suivants.