Table des matières
Pourquoi Dit-on que le Parlement gabonais est bicaméral?
Monocamérisme. Aux termes de l’article 35 de la Constitution, le pouvoir législatif est représenté par un Parlement composé de deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat a été créé aux termes de la loi constitutionnelle n° 001/94 d4 18 mars 1994 qui a consacré le bicaméralisme au Gabon.
Quel est le rôle du Parlement gabonais?
Le Parlement exerce un contrôle sur la loi des finances par des rapports de la Commission des finances, qui est assistée dans ces fonctions par le rapport général de la Cour des comptes. Le Parlement exerce un contrôle sur tous les fonds publics.
Quelle est la différence entre les deux parlements?
Les législatures bicamérales et monocamérales présentent des différences quant à leur fonctionnement et à leurs caractéristiques. Le parlement bicaméral a une chambre haute. En revanche, le parlement monocaméral n’a pas de chambre haute. C’est une différence majeure entre les deux mots.
Quel est le rôle d’un parlement?
Un parlement est une assemblée assurant la représentation du peuple dans les États, et pouvant faire et défaire des lois, ce qui lui confère un pouvoir législatif. Un parlement unicameral possède uniquement une chambre. Un parlement bicaméral possède deux chambres,…
Quel est l’objectif du bicamérisme en France?
» L’objectif du bicamérisme en France est de modérer l’action de la Chambre basse (aujourd’hui l’ Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l’examen d’une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd’hui le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect ), plus conservatrice.
Quelle est la législature?
La législature est un organe du gouvernement qui est habilité à légiférer et à superviser l’administration du gouvernement. Il existe deux types de législatures dans le monde, à savoir monocaméral et bicaméral.