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Où trouver numéro engagement Chorus?
NOTICE AUX FOURNISSEURS.
Qu’est-ce que le numéro d’engagement sur Chorus?
Qu’est-ce qu’un « Numéro d’engagement »? ► Le Numéro d’engagement est la référence au marché ou à la commande de l’entité publique destinataire de la facture. CPP contrôle que la zone est remplie, il ne contrôle pas la cohérence de la zone.
Où trouver le numéro d’engagement?
La référence de l’engagement doit obligatoirement figurer sur les factures à destination des services de l’État. En revanche, les autres entités du secteur public local sont libres de déterminer si la référence à l’engagement est obligatoire ou non. Cette information devra dans ce cas être portée sur la facture.
Qu’est-ce que une facture?
Facture – Qu’est-ce qu’une facture? Une facture est un document de comptabilité générale qui prouve un achat ou une vente. Une facture atteste de la créance d’un créancier envers un débiteur, autrement dit de la dette d’un client envers un fournisseur.
Quelle est la durée de la facture définitive?
facture définitive: facture classique établie lors de la livraison des biens ou suite à la réalisation de la prestation de service. Les factures doivent être conservées par les deux parties pour une durée de un à dix ans, suivant la nature du produit ou service.
Quelle sont les règles de numérotation en matière de facturation?
Les règles de numérotation en matière de facturation. La numérotation des factures doit être effectuée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture. Chaque facture à un numéro qui lui est propre, il est impossible d’avoir deux factures avec un même numéro.
Quelle est la date d’émission de la facture?
Date d’émission de la facture. Date à laquelle elle est établie. Numérotation de la facture. Numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Exemple : facture 01, 02, 03. Il est cependant possible d’émettre des séries distinctes lorsque les conditions d’exercice de l’activité le justifient.