Ou trouver le code SH?

Où trouver le code SH?

Le HS code doit toujours apparaître sur la facture commerciale ainsi que sur différents documents douaniers obligatoires (comme les formulaires CN22 et CN23). Ces documents sont joints à l’extérieur du colis ou de la marchandise, afin d’être visibles par les autorités douanières.

Pourquoi utiliser le TARIC sur le DAU?

Le TARIC permet également de collecter des statistiques communautaires en rapport avec ces mesures. La transmission quotidienne des données TARIC via un réseau électronique garantit aux administrations nationales des Etats membres d’obtenir des informations exactes et immédiates.

Comment trouver une nomenclature?

Le code douanier d’un produit est composé d’une série de 11 chiffres : Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.). Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l’Union européenne.

Quel est le code HS d’un produit?

Il permet aux douanes des différents pays de s’assurer qu’elles parlent bien du même produit et le code HS d’un produit détermine également les droits d’importation. Au niveau mondial, il s’agit d’un cadre de code à six chiffres permettant de regrouper et de classer les différentes marchandises et biens exportés.

Quelle est la nomenclature tarifaire?

Définie à l’article 28 du Code des douanes national, l’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement. À l’importation et à l’exportation, la nomenclature tarifaire détermine par exemple : les taux de droits de douane,

Comment réduigner les tarifs de votre entreprise?

Les spécialistes du dédouanement réduiront les tarifs de votre entreprise! La confirmation du code HS ne dure qu’une seconde. Vous n’aurez plus besoin de vous soucier de quel numéro de code HS correspond. En utilisant le HS CODER, vous pouvez trouver le code HS du produit instantanément.

Comment utiliser le code tarifaire de l’Union européenne?

Pour les envois vers ou au sein de l’Union Européenne, il faut utiliser le HS code et lui ajouter 2 chiffres pour la nomenclature combinée (NC), suivis de 2 chiffres pour le tarif intégré de l’Union Européenne (TARIC). Quel code tarifaire pays utiliser?