Ou envoyer dossier CSP Pôle emploi?

Où envoyer dossier CSP Pôle emploi?

Contact par mail: [email protected] Pour chaque salarié(e) qui accepte le contrat de sécurisation professionnelle, vous devez envoyer son dossier à l’agence Pôle emploi dont il/elle dépend.

Qui remet le dossier CSP à Pôle emploi?

Si le salarié décide d’adhérer au CSP, l’employeur sera chargé de transmettre son dossier CSP à Pôle emploi. Pour ce faire, il conviendra de prendre attache avec Pôle emploi pour connaître la plateforme à laquelle le dossier CSP doit être adressé.

Comment remplir la demande d’allocation de securisation professionnelle?

La demande d’allocation de sécurisation professionnelle

1. une photocopie de sa carte vitale ;
2. une attestation d’employeur des 13 derniers mois (3) ;
3. un relevé d’identité bancaire ;
4. une photocopie de ses 3 derniers bulletins de salaire (en cas d’adhésion après proposition par Pôle Emploi).

Comment remplir bulletin d’acceptation CSP?

En cas d’acceptation du CSP, vous devez en outre remplir le volet 3 du présent document • En cas d’acceptation du CSP, fournir la copie de votre pièce d’identité ou du titre en tenant lieu (titre de séjour …) À remettre à votre employeur. * Le délai de 21 jours court à compter du lendemain de la remise des documents.

Quelles différences entre CSP et contrat de reclassement?

À la différence du CSP, le salarié qui bénéficie d’un congé de reclassement reste sous contrat de travail avec l’entreprise pendant la durée du congé. Le congé de reclassement n’est pas assuré par Pôle emploi mais pris en charge financièrement et mis en œuvre par l’entreprise qui envisage de licencier.

Quelle est la rémunération du CSP?

Le dispositif du CSP prévoit une rémunération pour le bénéficiaire du contrat. En effet, un salarié acceptant un CSP peut percevoir une allocation spécifique : l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Le montant de l’ASP varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

Est-ce que le bénéficiaire exerce une activité pendant la durée du CSP?

Lorsque le bénéficiaire exerce une activité professionnelle pendant la durée du CSP, le dispositif d’accompagnement est maintenu si la profession exercée se fait dans le cadre d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire de 3 jours au minimum et de 6 mois au maximum.

Que doit faire un demandeur d’emploi adhérant au CSP?

Il est à noter que le demandeur d’emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d’allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire. En cas d’acceptation, l’adhésion au CSP prend effet au lendemain de l’expiration du délai de réflexion mentionné ci-dessus.

Est-ce que le CSP est exclu du Code du travail?

Par conséquent, l’employeur est tenu de proposer le CSP également en cas de départ négocié, départ volontaire (ou autres) pour motif économique. Toutefois certaines ruptures, malgré les difficultés économiques dans lesquelles elles interviennent, ne permettent pas de prétendre au bénéfice du CSP et c’est explicitement exclu par le Code du travail.