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Est-il possible de mettre 2 noms sur une carte grise?
Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat? Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Comment changer le nom sur la carte grise en cas de divorce?
Retirer le nom de l’ex-époux (suite à un divorce) Le changement de nom du titulaire de la carte grise suite à un divorce n’est pas obligatoire. Cependant, quand le véhicule est attribué à l’un des ex-époux après le divorce, celui-ci peut en faire la demande. Il n’y a aucun délai pour réaliser cette formalité.
Qui est le co titulaire?
La « cotitularité » ou « co-titularité », désigne la situation juridique dans laquelle se trouvent deux ou plusieurs personnes disposant d’un même droit. Ainsi les père et mère d’un enfant mineur sont cotitulaires de l’autorité parentale.
Qui est le propriétaire d’un véhicule?
le propriétaire d’un véhicule est celui qui a payé. Mais dans le cas d’un mariage, s’il n’y a pas de contrat de mariage, tout bien acheté pendant le mariage et acheté avec les salaires de l’un ou l’autre des époux est répété faire partie de la communauté.
Quel véhicule appartient à celui qui l’a acheté?
Le véhicule appartient à celui dont le nom figure soit sur la facture d’achat, soit sur l’acte de cession, pas obligatoirement à celui qui l’a payé.. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés.
Comment immatriculer un véhicule au nom de plusieurs co-titulaires?
La réglementation laisse toutefois la possibilité d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes qui seront co-titulaires dans le certificat d’immatriculation. Sur la carte grise, apparaîtra uniquement le nom et le prénom du titulaire principal, le nom du premier co-titulaire et le nombre des co-titulaires.
Est ce que l’assurance auto est couverte?
En fait ce n’est pas la même chose. Seules les personnes mentionnées sur le contrat d’assurance auto sont couvertes, qu’elles soient titulaires/co-titulaires ou non de la carte grise. La seule personne vraiment concernée par l’assurance est l’assuré déclaré comme conducteur principal.