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Est-ce que vous êtes libre d’abattre les arbres sur votre propriété?
En théorie, vous êtes libre d’abattre les arbres qui se trouvent sur votre terrain. Il est toutefois nécessaire de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur votre propriété, car certains cas nécessitent une autorisation.
Comment procéder à l’abattage d’un arbre?
Concernant l’abattage d’un arbre, la législation est complexe. C’est pourquoi, avant d’intervenir de quelque façon que ce soit sur un arbre, il est préférable de vous rendre directement en mairie pour savoir si oui ou non vous avez le droit de procéder à l’abattage.
Quelle est la meilleure période pour abattre un arbre?
La meilleure période pour abattre un arbre : faites le en hiver Il existe des saisons propices à l’abattage des arbres, surtout lorsque le bois va être utilisé en bois de chauffage ou par une scierie. En principe, le bois doit être abattu « hors sève », c’est-à-dire en hiver, de novembre à mars.
Quels sont les problèmes rencontrés avec les arbres en limite de propriété?
Les principaux problèmes rencontrés concernent surtout les arbres implantés en limite de propriété. Le Code civil prévoit en effet l’obligation pour le propriétaire de couper à deux mètres de hauteur tout arbre situé à moins de deux mètres de la limite séparative du terrain voisin. Il peut aussi ordonner l’arrachage.
Comment procéder à la préservation d’un arbre à la commune?
Toutefois, si vous êtes dans un espace boisé classé (EBC) ou que le plan local d’urbanisme prévoit la préservation de certaines espèces, vous devez procéder à une déclaration préalable auprès de votre mairie (voir le modèle de lettre « Demande d’autorisation d’abattage d’un arbre à la commune » en cliquant sur le lien).
Quelle est l’autorisation d’abattage et de Coupe d’arbres?
L’autorisation d’abattage et de coupe d’arbres est accordée par le maire en fonction du plan local d’urbanisme. Ce dernier peut fixer des règles particulières concernant l’implantation des arbres. Il peut par exemple restreindre ou interdire l’abattage ou imposer au propriétaire du terrain le remplacement de l’arbre abattu.