Est-ce que votre responsabilite est engagee lors de la chute de vos arbres?

Est-ce que votre responsabilité est engagée lors de la chute de vos arbres?

En effet, sachez que si votre responsabilité est engagée lors de la chute de l’un de vos arbres sur la maison de vos voisins, les indemnités à verser aux victimes sortiront directement de votre poche et vous ne serez pas remboursé par l’assurance.

Est-ce que l’arbre est tombé hors contexte de tempête ou de force majeure?

Il est possible, cependant, que le propriétaire de l’arbre soit reconnu responsable de la chute de ce dernier et soit donc tenu de faire jouer la responsabilité civile de son assurance habitation pour vous indemniser. Ceci, dans les cas suivants : l’arbre est tombé hors contexte de tempête ou hors cas de force majeure,

Est-ce que l’arbre est tombé parce qu’il était malade?

Si l’expert conclut que l’arbre est tombé parce qu’il était malade, il déterminera si votre assurance responsabilité civile, comprise dans votre assurance habitation, couvre les dommages. Il se pourrait également que vous ayez à payer une franchise.

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Pourquoi la chute de l’arbre dans votre jardin?

Si la chute de l’arbre dans votre jardin est causée par une tempête, un orage ou un vent violent par exemple, alors on parle d’un événement climatique. L’arbre m’appartient : c’est votre “garantie événement climatique” qui prend en charge les frais.

Est-ce que la chute de l’arbre provoque des dommages?

Si la chute de l’arbre est ainsi liée à un manque d’entretien et provoque des dommages en s’abattant sur votre toit ou celui de votre voisin, votre responsabilité pourrait être engagée. La non-réalisation de l’entretien peut être exclu par votre assurance habitation.

Comment payer si vous avez des arbres dans votre jardin?

En revanche, le propriétaire devra payer si les arbres ne sont pas assurés. Il est donc conseillé de lire votre contrat d’assurance minutieusement si vous avez des arbres dans votre jardin ou de poser directement la question à votre assureur. Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l’immobilier.

Pourquoi la chute d’un arbre sur votre propriété?

Lorsque la chute d’un arbre sur votre propriété résulte d’une tempête ou d’une catastrophe naturelle, votre voisin n’est pas directement responsable. C’est en principe, un cas de force majeure. Si c’est le cas, c’est l’assurance habitation de la victime qui prendra en charge les dommages en fonction des garanties souscrites.

Est-ce que la chute de l’arbre est un mauvais entretien?

Si la chute de l’arbre est liée à un mauvais entretien, vous serez tenu responsable des dégâts. C’est alors la responsabilité civile de votre assurance habitation qui prendra en charge les dégâts de votre voisin.

Est-ce que vos arbres ne sont pas couverts par votre assurance?

Si les arbres de votre jardin ne sont pas couverts par votre assurance, pensez à signaler leur présence à votre assureur afin que celui-ci mette à jour votre contrat.

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