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Est-ce que les jours fériés sont payés?
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l’employé doit être payé comme tout autre jour. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l’Ascension, ils n’ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Quand un RTT tombe un jour férié?
Un jour de RTT ne peut être positionné sur un jour férié chômé, même si une mention contraire est prévue conventionnellement. Si les 2 jours coïncident, le jour de RTT devra être reporté à une autre date non chômée.
Quand tombent les RTT?
Tout dépend de ce que dit l’accord d’entreprise. Ainsi les Jours RTT acquis sont ceux acquis du 1er janvier au 31 décembre ou du 1er juin au 31 mai (selon la période fixée dans l’accord d’entreprise). Ces Jours figurent sur la fiche de paie dans la case RTT en cours acquis.
Quelle est l’incidence d’un jour férié pour le décompte des HS?
La jurisprudence du 4 avril 2012 ¶ Dans cet arrêt, la Cour de cassation considère que les heures des jours fériés chômés ne doivent pas être prises en compte dans le décompte permettant le déclenchement des heures supplémentaires. Heures réalisées sans tenir compte du jour férié : 33 heures.
Quels sont les neuf jours fériés prévus au code?
Les neuf jours fériés prévus au Code sont, à savoir : le Jour de l’an, le Vendredi saint, la fête de la reine Victoria, la fête du Canada, la fête du Travail, le jour de l’Action de grâces, le jour du Souvenir, le jour de Noël et le lendemain de Noël.
Quelle est la rémunération due pour un jour férié?
La rémunération due pour un jour férié ou un jour de remplacement d’un jour férié est égale à celle que le travailleur aurait perçu s’il avait travaillé. Si le travailleur est rémunéré au forfait, il perçoit sa rémunération en fin de période comme s’il avait travaillé. C’est généralement le cas des employés.
Quel est le droit à la journée fériée?
La personne qui doit travailler un jour férié a droit à son salaire pour la journée. Elle a également droit à une indemnité ou à un congé reporté, au choix de l’employeur. Si l’employeur accorde le congé reporté, la personne aura donc droit à une journée de congé payé, à une autre date que celle du jour férié.
Quel est le droit du travailleur à travailler un jour férié?
Le travailleur qui doit travailler un jour férié a droit à son salaire pour la journée. Il a également droit à une indemnité ou à un congé reporté, au choix de l’employeur. Si l’employeur décide d’accorder le congé reporté, le travailleur aura donc droit à une journée de congé payé, à une autre date que celle du jour férié.