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Est-ce que le pacs annule la pension de réversion?
Dans le cadre d’un Pacs, le partenaire survivant n’a pas droit à la pension de réversion de son conjoint retraité décédé.
Comment se calcule la pension de réversion en cas de divorcé?
Conjoint divorcé : droit à la pension de réversion
- ce partage se fait proportionnellement à la durée de chaque mariage ;
- par exemple, le retraité a été marié à A et à B : il a été marié 84 mois : 48 mois avec A et 36 mois avec B et sa pension de réversion est de 500 € par mois ;
- A percevra 500 × (48 ÷ 84) = 285,71 € ;
Comment demander la pension de réversion de mon Ex-mari?
Le conjoint ou ex-conjoint d’un assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion s’il remplit les conditions d’obtention. Pour bénéficier de cette fraction de la pension du défunt, une demande doit être faite auprès des caisses de retraite auxquelles ce dernier était rattaché.
Est-ce que la pension de réversion est suspendue?
Conjoint et ex-conjoint survivants : la pension de réversion est versée sans condition d’âge au décès du fonctionnaire (activité ou retraité). handicapé : cependant, la pension de réversion est suspendue si la personne handicapée peut subvenir à ses besoins en gagnant sa vie.
Quelle est la pension de réversion d’une retraite de base?
La pension de réversion d’une retraite de base peut désormais être perçue par le conjoint survivant même en cas de remariage ou de concubinage. Mais attention toutefois à ce que le remariage ne conduise pas à un dépassement des conditions de ressources applicables, puisque les ressources du nouveau conjoint seront désormais prises en compte…
Comment bénéficier d’une pension de réversion complémentaire?
Le conjoint survivant d’un cotisant aux régimes Arrco – Agirc peut bénéficier d’une pension de réversion complémentaire calculée à partir de la retraite complémentaire du défunt. Ses conditions de versement diffèrent sur certains points de celles de la pension de réversion de la retraite de base.
Quelle est la pension de réversion pour un conjoint survivant?
Une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant par les régimes de retraite du défunt. Les conditions exigées par le régime général Cnav, l’Agirc-Arrco ou le régime des fonctionnaires.