Est-ce que le juge et la loi pourraient apparaitre comme de pure hierarchie?

Est-ce que le juge et la loi pourraient apparaître comme de pure hiérarchie?

Les rapports entre le juge et la loi pourraient apparaître soit comme de pure hiérarchie pour les classiques, soit de concurrence pour les néo-classiques, soit de remplacement de l’un au détriment de l’autre pour les modernes. En réalité, il n’en est rien.

Est-ce que les juges font bien leur travail?

Si les juges font le plus souvent bien leur travail, ils ne sont pas à l’abri d’erreurs de jugement, dans une salle d’audience ou à l’extérieur du tribunal. Les rares plaintes retenues font souvent les manchettes, car le public s’attend à une quasi-perfection de leur part.

Quel est le milieu de travail du juge?

Les conditions et le milieu de travail du juge. Le juge travaille dans son bureau, lorsqu’il analyse un dossier ou rédige un jugement, par exemple. Il passe le reste du temps dans une salle d’audience, où il dirige les procès. Les grandes responsabilités du juge l’amènent souvent à travailler de nombreuses heures,

Comment s’est retrouvé le juge de la Cour supérieure du Québec?

L’an passé, le juge de la Cour supérieure du Québec Gérard Dugré s’était retrouvé sous le feu des projecteurs quand le Conseil canadien de la magistrature a annoncé la tenue d’une enquête, à la suite de deux plaintes portées contre lui.

Quel est le délai de carence pour un arrêt de travail?

votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ; vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Est-ce que les jugements et arrêts sont prononcés en audience publique?

A cet égard, on rappellera que les jugements et arrêts sont nécessairement prononcés en audience publique (article 149 de la Constitution). Au contraire des justiciables agissant sans l’assistance d’un avocat, il est cependant peu fréquent que les parties et leurs conseils assistent au prononcé public de la décision.

Pourquoi l’immense majorité des juges parvient à respecter ce délai?

L’immense majorité des juges parvient à respecter ce délai, pourtant assez court compte tenu de ce que le (s) juge (s) doit (doivent) dans le temps imparti mûrir sa (leur) décision, en conférer le cas échéant avec les autres juges ayant siégé avec lui (eux) et rédiger la décision elle-même.

Quelle est l’école de juges au Canada?

Il n’existe pas d’« école de juges » au Canada. Les juges sont choisis parmi les avocats qui sont membres du Barreau depuis au moins 10 ans. C’est le gouvernement provincial ou fédéral, selon le tribunal, qui a le pouvoir de les nommer. Les avocats choisis ont souvent passé une grande partie de leur carrière à plaider devant les tribunaux.

Comment le juge préside les procès criminels?

Le juge préside les procès civils et criminels. Un peu comme un arbitre sur une patinoire, il doit s’assurer que les règles du jeu sont respectées dans la salle d’audience. Après le procès, une fois de retour dans son bureau, il a la tâche délicate de trancher le débat et de rendre une décision juste et conforme au droit.

Comment le juge peut-il s’établir?

26Le pouvoir du juge peut donc s’établir sur la loi et ses mots, sur la loi et son sens mais aussi, et rien n’est vraiment nouveau, sur ses lacunes. On en déduirait facilement que le juge s’y sent des ailes, c’est probablement faux et il le ressent plus comme un devoir que comme un pouvoir.

Quand doit-on demander la demande de procès?

En général, la demande devra être faite par l’accusé au moment où sa date de procès est fixée. Par exemple, si l’accusé choisit l’anglais comme langue du procès: Par contre, le juge ne peut pas obliger un témoin à s’exprimer dans la langue choisie par l’accusé. Il est alors possible d’utiliser les services d’un interprète pendant le procès.

Est-ce que le juge peut ordonner gratuitement l’aide d’un avocat?

Dans certains autres cas plus rares, le juge peut aussi ordonner que l’accusé obtienne gratuitement les services d’un avocat – par exemple, si l’accusé n’est pas admissible à l’aide juridique et si le juge croit que l’aide d’un avocat est essentielle pour la tenue d’un procès équitable.